Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29, r. 2 - Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Article 18
Versions de la disposition
18. Chaque pièce d’une prothèse auditive qui peut entrer en contact avec la peau de l’utilisateur doit:
1° résister à la corrosion et à la détérioration que peut provoquer un tel contact;
2° être composée de matériaux non allergènes sauf ceux qui entrent dans la composition des embouts;
3° être exempte de nitrate de cellulose.
